Échéances de déclaration de TVA

Pays ↑FréquenceProchaine échéanceJours restantsSeuilNotes
AustriaATMensuel15 décembre 2026
49
35 000 €—
BelgiumBETrimestriel20 janvier 2027
85
25 000 €—
BulgariaBGMensuel14 novembre 2026
18
25 565 €—
CroatiaHRMensuel20 novembre 2026
24
39 817 €—
CyprusCYTrimestriel10 janvier 2027
75
15 600 €—
Czech RepublicCZMensuel25 novembre 2026
29
40 322 €—
DenmarkDKTrimestriel1 mars 2027
125
6 711 €—
EstoniaEEMensuel20 novembre 2026
24
40 000 €—
FinlandFIMensuel12 novembre 2026
16
15 000 €12th of 2nd month after period
FranceFRMensuel24 novembre 2026
28
36 800 €—
GermanyDEMensuel10 novembre 2026
14
22 000 €Preliminary return monthly, annual return by July 31
GreeceGRMensuel30 novembre 2026
34
10 000 €—
HungaryHUTrimestriel20 janvier 2027
85
33 076 €—
IrelandIETrimestriel19 janvier 2027
84
37 500 €Bi-monthly option for turnover >€3M
ItalyITTrimestriel16 janvier 2027
81
0 €Monthly if turnover >€400K (services) or >€700K (goods)
LatviaLVMensuel20 novembre 2026
24
40 000 €—
LithuaniaLTMensuel25 novembre 2026
29
45 000 €—
LuxembourgLUTrimestriel15 janvier 2027
80
35 000 €—
MaltaMTTrimestriel15 janvier 2027
80
20 000 €—
NetherlandsNLTrimestriel30 janvier 2027
95
0 €—
PolandPLMensuel25 novembre 2026
29
46 655 €—
PortugalPTMensuel10 novembre 2026
14
14 500 €Monthly or quarterly depending on turnover
RomaniaROMensuel25 novembre 2026
29
44 170 €—
SlovakiaSKMensuel25 novembre 2026
29
49 790 €—
SloveniaSIMensuel30 novembre 2026
34
50 000 €—
SpainESTrimestriel20 janvier 2027
85
0 €Monthly if turnover >€6M. Annual summary by Jan 30
SwedenSEMensuel26 novembre 2026
30
8 153 €Quarterly if turnover <SEK 40M

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Comprendre les échéances de déclaration de TVA

Que sont les échéances de déclaration de TVA ?

Les échéances de déclaration de TVA sont les dates auxquelles les entreprises doivent soumettre leurs déclarations de TVA et payer la TVA due à l'administration fiscale. Le non-respect d'une échéance peut entraîner des pénalités, des intérêts et des problèmes de conformité.

Déclaration mensuelle vs. trimestrielle

La plupart des pays de l'UE attribuent une fréquence de déclaration en fonction de votre chiffre d'affaires annuel. Les entreprises à chiffre d'affaires élevé déclarent généralement mensuellement, tandis que les plus petites déclarent trimestriellement.

Seuil OSS

Le seuil du guichet unique (OSS) de l'UE est de 10 000 EUR pour tous les États membres. Si vos ventes B2C transfrontalières au sein de l'UE dépassent ce montant, vous devez vous inscrire au OSS.

Seuils d'enregistrement

Chaque pays fixe son propre seuil d'enregistrement à la TVA. Si votre chiffre d'affaires imposable dans un pays dépasse ce montant, vous devez vous y enregistrer pour la TVA. Certains pays (Italie, Pays-Bas, Espagne) n'ont pas de seuil.

Avertissement : Ces échéances sont données à titre indicatif uniquement. Les règles de déclaration peuvent varier en fonction de votre type d'enregistrement, de votre niveau de chiffre d'affaires et de votre situation. Vérifiez toujours les échéances auprès de votre administration fiscale ou de votre comptable.